Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SOREMAR au capital de 15.000.000 MAD dont le siège social est situé 17 rue le Catelet à Casablanca, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro 45031 ci-après dénommée "GARMIN Maroc" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.garmin-maroc.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "GARMIN Maroc" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.garmin-maroc.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "GARMIN Maroc".
"GARMIN Maroc" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.garmin-maroc.com.
Tous les produits sont livrés dans leur emballage d'origine avec un mode d'emploi en langue française. Après accord des parties, des modes d’emplois supplémentaires pourront être fournis. Ils seront alors facturés, ces derniers étant protégés par copyrights.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
En aucun cas "GARMIN Maroc" ne saurait être tenue pour responsable en cas d'erreurs typographiques, photos, dimensions et caractéristiques. Celles-ci ne sont pas contractuelles. Elles sont le reflet des informations données par les fabricants. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en dirhams (MAD) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
"GARMIN Maroc" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
• Remplir le bon de commande en ligne en vérifiant bien toutes les références des produits ou services choisis.
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues
• Valider son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Disponibilité des produits
Les produits sont généralement disponibles en stock et sont expédiées sous 48 heures pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 14 heures. Dans le cas contraire, "GARMIN Maroc" préviendra, par courrier électronique, l’acheteur, du délai d’approvisionnement ou d’expédition prévu, l’acheteur pourra ainsi confirmer ou non le maintien de sa commande. Dans ce cas, "GARMIN Maroc" pourra faire une livraison partielle. Le reliquat sera soit livré ultérieurement, soit remplacé par un autre matériel de son choix, soit annulé.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectuera par chèque, cartes bancaires (Visa – Eurocard/Mastercard), par virement bancaire ou western union.
Les paiements effectués par carte bancaire, seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
Les marchandises restent la propriété de "GARMIN Maroc" jusqu'à leur paiement intégral.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "GARMIN Maroc". Nous vous conseillons fortement de déballer et de vérifier le bon état de la marchandise en présence du transporteur et de faire si nécessaire les réserves d’usages sur le bon de transport. . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison avec copie à "GARMIN Maroc".
Selon les marchandises et la situation géographique de l’acheteur :
• Les commandes peu volumineuses et inférieures à 30Kg sont expédiées par :
- Transport routier, avec un coût forfaitaire de 150 Dhs TTC. Livraison faite habituellement sous 48h ouvrées. Pas de livraison le dimanche.
• Certains produits, en raison de leur poids ou encombrement, feront l’objet d’un devis spécifique pour le transport et le délai est alors généralement un peu plus long.
Garantie
Tous les produits fournis par "GARMIN Maroc" bénéficient de la garantie légale prévue par le constructeur.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à "GARMIN Maroc" qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SOREMAR - GARMIN Maroc – 17 rue le Câtelet CASABLANCA ou par fax au : +212 5 22 24 82 36.
La garantie commerciale pièces et main d'œuvre est valable un an sur tous les produits. Celle du fabricant s'applique selon ses prérogatives lorsque celui-ci offre des garanties supérieures. Tous les produits vendus par "GARMIN Maroc" bénéficient de la garantie du fabricant contre les défauts et les vices cachés. La garantie n'est cependant pas valable en cas d'usage abusif, d'une intervention ou d’une installation faite par une personne non qualifiée, d'une utilisation inappropriée du produit, de la casse, de l'usure, de la corrosion et du vieillissement normal. Par ailleurs les piles, batteries ou ampoules livrées avec les produits ne sont jamais couvertes par la garantie.
Pour que la garantie soit applicable et avant tout retour, vous devez impérativement prendre contact avec "GARMIN Maroc" pour diagnostic, puis, s'il y a lieu, retourner en port payé le produit défectueux accompagné d'une copie de sa facture. Le matériel, réparé ou échangé, vous sera retourné aux frais de "GARMIN Maroc" au Maroc. Pour toute autre destination, les frais de port de retour sont à votre charge. Pour toute réparation hors garantie, veuillez adresser un chèque d'un montant forfaitaire de 600 MAD TTC (frais de port retour en sus 150 MAD TTC) en couverture des frais engagés, ce montant étant déduit du devis de "GARMIN Maroc" si la réparation est effectivement réalisée.
Selon le produit et le problème constaté, "GARMIN Maroc" pourra procéder à la réparation ou à l’échange du produit.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet telle que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.garmin-maroc.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "GARMIN Maroc". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "GARMIN Maroc".
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
"GARMIN Maroc" se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à "GARMIN Maroc" par courrier à l’adresse du siège social ou par e-mail à l’adresse contact@garmin-maroc.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
Archivage – Preuve
"GARMIN Maroc" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de "GARMIN Maroc" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Marocaine.
En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal d’instance de Casablanca.

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